Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 73
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Texte intégral
73.Une taxe spéciale annuelle de 168 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2024, R.V.Q. 3330, a. 73.
73.Une taxe spéciale annuelle de 168 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2024, R.V.Q. 3330, a. 73.
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